Dans le cadre de la régulation des crypto-actifs, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) introduit des obligations de reporting structurées pour les différents acteurs du marché. Ces obligations sont réparties en plusieurs catégories, avec des échéances précises et des exigences techniques définies par l’Union européenne.
Les émetteurs de crypto-actifs, en particulier les Asset-Referenced Tokens (ART) et Electronic Money Tokens (EMT), doivent soumettre des reportings conformes aux exigences du règlement MiCA. Ces obligations visent à assurer la transparence de leurs activités et leur conformité réglementaire.
Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent également se conformer à des obligations de reporting. Celles-ci concernent principalement les services fournis aux émetteurs et aux utilisateurs, et portent sur la sécurité, la transparence et la lutte contre les abus de marché.
Tous les acteurs doivent signaler les comportements suspects dans le cadre de leurs services, notamment via le mécanisme STOR, pour prévenir les abus de marché et les manipulations de cours.
Les modèles de reporting sont décrits dans les annexes I et III du Règlement d’exécution (UE) 2024/2902, publié le 20 novembre 2024. Ces modèles (S 01 à S 10.03) précisent les formats, la granularité des données et les modalités de soumission pour chaque type d’acteur.
Les catégories 1 et 2 sont sous la supervision directe de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR pourra également désigner d’autres autorités compétentes pour le suivi opérationnel des reportings, en particulier ceux couverts par les Titres III et IV du règlement MiCA.
La première échéance de reporting est fixée au 30 juin 2025. Toutefois, le portail OneGate de la Banque de France / ACPR ne propose pas encore de filière dédiée à MiCA et aux CASP à ce jour. Les acteurs doivent donc anticiper l’évolution du portail tout en préparant leurs processus de conformité.
Pour faciliter la transition réglementaire, Regsharp s’associe à Diligence Software afin d’accompagner les acteurs du marché dans la préparation et le dépôt de leurs reportings MiCA.
Diligence Software propose une plateforme spécialisée permettant :
Les templates et outils de reporting sont d’ores et déjà disponibles sur xbrl.express
Le règlement MiCA marque un tournant dans la structuration du marché des crypto-actifs en Europe. Pour répondre aux nouvelles obligations, les émetteurs et prestataires doivent adapter dès maintenant leurs systèmes de reporting. Grâce à l’expertise combinée de Regsharp et Diligence Software, ils disposent dès aujourd’hui des outils nécessaires pour respecter les échéances réglementaires et assurer leur conformité en toute sérénité.
